La démarche

Une concertation volontaire

EDF Renouvelables souhaitait organiser une concertation ouverte et transparente, qui donne la parole à tout le monde. Pour cela, la loi lui offrait la possibilité de saisir volontairement la Commission nationale du débat public (CNDP).

Le 3 octobre 2018, la CNDP a désigné Mme Julie DUMONT et M. Walter ACCHIARDI en tant que garants de la concertation préalable sur le projet éolien du Blayais, avec l’appui de M. Etienne BALLAN. 

 

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Le cadre réglementaire

La procédure de « concertation préalable » est nouvelle. Elle est issue de la réforme du 3 août 2016 relative à la participation du public en matière d’environnement. C’est une procédure réglementaire, régie par le Code de l’environnement.

Cette procédure doit permettre de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales d’un projet, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Elle doit également permettre de débattre de solutions alternatives, s’il y en a, et aussi de « l’option zéro », c’est-à-dire la non-réalisation du projet.

Pour cela, elle doit impérativement se dérouler lorsque toutes les options sont encore possibles, c’est-à-dire avant le dépôt des demandes d’autorisation administratives et en amont de la prise de décision par le porteur de projet. C’est pourquoi on parle de concertation « préalable ».

EN SAVOIR +

Les questions en débat

De nombreuses questions pourront être débattues dans le cadre de la concertation, telles que :

  • Quelle pourrait être l’utilité du projet pour la transition énergétique régionale ?
  • Quels principes d’aménagement faudrait-il privilégier ?
  • Quels devraient être les secteurs d’implantation préférentiels des éoliennes au regard des enjeux ?
  • Quelles mesures d’accompagnement du projet pourraient être mises en place ?
  • De quelle manière poursuivre la concertation ?
  • Etc.

EDF Renouvelables s’engage

Durant la concertation, EDF Renouvelables s’engage à :

  • Proposer une diversité de moyens d’information et d’expression à tous les participants ;
  • Respecter et promouvoir les principes fondamentaux du débat public et notamment les notions de transparence de l’information, d’argumentation et d’équivalence de traitement de tous les participants ;
  • Répondre, individuellement et dans les meilleurs délais, à toutes les questions qui lui seront adressée;
  • Prendre en compte toutes les contributions qui respecteront la Charte d’expression ;
  • Rendre publiques les mesures qu’il envisage de mettre en place au regard des enseignements qui pourront être tirés de la concertation.